Politique de Protection des Données Personnelles
BGB SOLUTIONS S.A. s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en Guinée, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu'à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont BGB SOLUTIONS S.A., ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des applications et services et aux visiteurs du site BGB SOLUTIONS conformément aux dispositions de la loi N°L2016/037/AN portant la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée.
Elle est susceptible d'être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l'utilisateur, s'agissant d'une offre ou d'un service particulier.
1. Pourquoi BGB SOLUTIONS traite vos données ?
BGB SOLUTIONS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. BGB SOLUTIONS ne traite pas ses données de manière incompatible avec ses finalités.
1.1 Finalités liées à l'exécution du contrat
Les finalités poursuivies par BGB SOLUTIONS sont les suivantes :
- Gérer l'identité du client ou de l'utilisateur et l'authentifier
- Gérer la souscription aux services proposés
- Délivrer les services souscrits
- Facturer et encaisser les paiements
- Assurer le service avant-vente et vendre
- Assurer le Service Après-Vente
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
- Traiter les résiliations
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Stocker des données du client ou d'un utilisateur
- Gérer les contentieux
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S'agissant des traitements relatifs à l'exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de dix ans à compter de la fin de la relation.
1.2 Autres finalités
BGB SOLUTIONS S.A. réalise également des traitements de données pour d'autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, BGB SOLUTIONS S.A. s'assure d'avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l'objet, autant que de besoin, du recueil d'un consentement, qui pourra être retiré à tout moment.
À cet effet, les finalités poursuivies par BGB SOLUTIONS S.A. sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct
- Organiser des animations commerciales
- Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
- Sonder les clients ou les utilisateurs
- Améliorer notre offre et notre relation client
- Assurer la sécurité des plateformes et services
- Déployer et opérer les offres et services
- Superviser le dispositif de facturation
- Éviter la fraude et préserver le Chiffre d'Affaires
- Gérer les activités publicitaires digitales
1.3 Obligations légales
BGB SOLUTIONS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires :
- Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
- Répondre au droit de communication des autorités
Les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à BGB SOLUTIONS de répondre à ses obligations légales.
BGB SOLUTIONS est également susceptible de réaliser des traitements de données à des fins statistiques. Dans ce cas l'ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
2. Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, BGB SOLUTIONS traite les données personnelles, directement collectées auprès du Client ou de l'Utilisateur ou résultant de l'utilisation des produits ou services. BGB SOLUTIONS est également susceptible d'être destinataire de données qui ont été collectées par un tiers auprès de la personne concernée.
BGB SOLUTIONS ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
BGB SOLUTIONS traite les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, identifiant, date de naissance, …
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, liste de contacts, …
- Caractéristiques personnelles : civilité, …
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, …
- Données de connexion, d'usage des services et d'interaction : Logs de connexion et d'usage
- Produits et services détenus ou utilisés
3. Quels sont les destinataires des données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de BGB SOLUTIONS S.A. et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de BGB SOLUTIONS S.A. Il s'agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s'agir de traitements pour lesquels un consentement est sollicité.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
4. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
- Droit d'opposition : s'opposer aux traitements réalisés
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.
5. Exercice des droits
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à :
Toute demande d'exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, ou passeport).
Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
6. Comment les données sont-elles sécurisées ?
BGB SOLUTIONS s'assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
7. Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@bgbsolutionsgroup.com
- Site web : www.bgbsolutionsgroup.com
- Adresse : Conakry, République de Guinée