Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site www.bgbsolutionsgroup.com est édité par :
- Raison sociale : BGB SOLUTIONS S.A.
- Forme juridique : Société Anonyme
- Capital social : 4 000 000 000 GNF (Quatre milliards de francs guinéens)
- Siège social : Conakry, République de Guinée
- Email : contact@bgbsolutionsgroup.com
- Site web : www.bgbsolutionsgroup.com
2. Activité
BGB SOLUTIONS S.A. est un Établissement de Monnaie Électronique agréé par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).
À ce titre, BGB SOLUTIONS est habilitée à faire de l'émission, de la gestion et de la distribution de Monnaie Électronique en République de Guinée, conformément au Règlement relatif aux systèmes de paiement.
3. Autorité de régulation
BGB SOLUTIONS S.A. est placée sous la supervision et le contrôle de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), autorité de régulation et de surveillance des activités de dépôt, de retrait, de transfert et de réception de fonds.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.bgbsolutionsgroup.com (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BGB SOLUTIONS S.A. ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BGB SOLUTIONS S.A.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Marques
« BGB Solutions », « BGB » et les logos associés sont des marques déposées de BGB SOLUTIONS S.A. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, effectuée sans autorisation expresse, est prohibée.
7. Limitation de responsabilité
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
8. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
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11. Contact
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- Adresse : Conakry, République de Guinée